La loi travail oblige depuis le 1er janvier les entreprises de plus de 50 salariés à ouvrir des négociations sur le droit à la déconnexion ou le droit de ne pas répondre à ses courriels ou messages professionnels hors temps de travail. Il n’y a cependant aucune obligation d’accord, ni aucun délai pour négocier.
Les entreprises peuvent se contenter d’une charte, rédigée unilatéralement par l’employeur. Le salarié s’estimant lésé pourra s’appuyer sur ces textes, accord ou charte, pour réclamer le droit à la déconnexion, selon Sylvain Niel, avocat du travail au cabinet Fidal. En revanche, pour Emmanuel Dockes, professeur de droit, cette possibilité existait déjà de fait dans le code du travail avec l’obligation d’un repos quotidien minimum de onze heures.
Pour faire valoir ce droit, s’il n’est pas respecté par son employeur, le salarié devra saisir les prud’hommes en apportant la preuve que son temps de repos n’a pas été suffisant.
Une question de fond demeure, relèvent l’Ugict-CGT et Me Niel, “celle de la charge de travail et du temps de travail réel”. Car avec les outils numériques, il devient possible de travailler de n’importe où et à n’importe quelle heure du jour et de la nuit, et donc “difficile de comptabiliser les heures de travail” effectuées, relève la CGT des cadres qui prépare un guide sur le sujet.
Pour Me Niel, un droit à la déconnexion qui éluderait cette question de la charge de travail, ne ferait qu’accroitre le stress des salariés au détriment de leur santé, les obligeant à réaliser leurs tâches dans des délais plus courts. De plus, souligne Jean-Luc Molins de l’Ugict-CGT, “tout le monde n’a pas la même faculté de déconnexion”, et dans un contexte de chômage massif, le fait de “devoir rendre des comptes encourage les entreprises à favoriser une disponibilité permanente”.
Avec agence (AFP)
Vidéo suivante dans 5 secondes
