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Eco Energie Tertiaire - MODULE 6 - Évaluation et constat du respect des obligations et notation

par Min_Ecologie

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Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issu du décret tertiaire, Éco Énergie Tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Cette série de 8 modules d'information-décryptage vise à apporter de l'information et des précisions sur la réglementation. Ces modules sont destinés aux assujettis au dispositif ainsi que les bureaux d'études ou de conseil les accompagnant. Chaque module d'une durée de 30 à 45 minutes traite d'une thématique : Module 1 : L'assujettissement Module 2 : Les objectifs Module 3 : Données de consommations énergétiques Module 4 : Modulations des objectifs Module 5 : Leviers d'actions et cadre de répartition des actions Module 6 : Évaluation et constat du respect des obligations et notation Éco Énergie Tertiaire Module 7 : Le dossier technique de modulation des objectifs Module 8 : Publication et affichage, contrôles et sanctions Pour aller plus loin sur Éco Énergie Tertiaire : https://operat.ademe.fr/

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