Autres en vidéo

Arnaud Moraine : "Déductibilité de la TVA sur frais de cession de titres"

par Entrepreneurs

Depuis un arrêt Pfizer du 23 décembre 2010, le Conseil d'Etat a dorénavant une jurisprudence constante en matière de cessions de titres et de frais afférents à ces cessions. Arnaud Moraire, Avocat associé au sein de Fidal et professeur associé à l'Université de Bourgogne, nous explique les conditions de déductibilité de la TVA sur les frais de cession de titres.

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

Mandat d’arrêt de la CPI contre Netanyahou : « La France appliquera rigoureusement ses obligations »

27 novembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux