Arnaud Moraine : "Déductibilité de la TVA sur frais de cession de titres"
par Entrepreneurs
Depuis un arrêt Pfizer du 23 décembre 2010, le Conseil d'Etat a dorénavant une jurisprudence constante en matière de cessions de titres et de frais afférents à ces cessions. Arnaud Moraire, Avocat associé au sein de Fidal et professeur associé à l'Université de Bourgogne, nous explique les conditions de déductibilité de la TVA sur les frais de cession de titres.
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