Un PV pour "petite" alcoolémie avec vice de forme, contestable?
par autoplus
Contrôlé positif pour conduite avec une « petite » alcoolémie (0,27 mg/l d’air expiré), je reçois aujourd’hui le PV sur lequel l’immatriculation est fausse. Puis-je contester le vice de forme ? »
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22 novembre 2024 - lequipe