Quels vices-de-forme peuvent annuler un PV ?
par autoplus
Romain, il existe effectivement quelques vices-de-forme qui peuvent entraîner l’irrégularité du PV. S’il est possible d’éviter un retrait de point ou de régler une amende, pourquoi s’en priver !
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24 novembre 2024 - leparisien