Loi - Usurpation de plaques : Rennes répond en direct !
par caradisiac
Avec le développement du contrôle automatisé, les usurpations de plaques ne cessent aussi de se multiplier. Les « doublettes », comme on les appelle communément, ont ainsi augmenté de 73 % en 2012, et de 98 % l’année précédente, selon le ministère de l’Intérieur, passant de 5 079 en 2010 à 17 479 en 2012. Dans le même temps, les victimes d'usurpation de plaques ont bien souvent beaucoup de mal à prouver leur bonne foi. Au centre national de traitement de Rennes, depuis quelque temps, un service a carrément été mis en place pour répondre en direct aux propriétaires se retrouvant dans ce cas-là. Retour sur cette nouveauté.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/
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25 novembre 2024 - leparisien