Loi : refuser de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie, quels sont les risques ?
par caradisiac
Le refus de se soumettre à un dépistage peut être plus durement réprimé encore que d'être contrôlé positif ! Mieux vaut le savoir. C'est en effet un délit, pour lequel une peine d'emprisonnement peut être encourue. Alors qu'une « petite » alcoolémie reste au stade de la contravention, soit sans prison...Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/
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26 novembre 2024 - lequipe