Loi : refuser de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie, quels sont les risques ?
par caradisiac
Le refus de se soumettre à un dépistage peut être plus durement répriméencore que d'être contrôlé positif ! Mieux vaut le savoir. C'est eneffet un délit, pour lequel une peine d'emprisonnement peut êtreencourue. Alors qu'une « petite » alcoolémie reste au stade de lacontravention, soit sans prison... Notre rubrique En direct de la loirépond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits.Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup decontester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaquesemaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'ilen pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître CarolineTichit. Pour en savoir plus :http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/
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26 novembre 2024 - lequipe