Loi - Radars : pourquoi inciter les patrons à dénoncer, même pour les salariés ?
par caradisiac
A bien lire les textes de loi en vigueur, en particulier l'articleL121-3 du code de la Route, le système des radars automatiques, dans lecadre duquel les conducteurs fautifs ne sont jamais interpellés,renferme des failles énormes. Des failles qui ne sont pas sans générertoutefois une perte de temps – et d'énergie ! – tout aussi énorme quandelles doivent être exploitées par les justiciables concernés. Ceciexpliquant certainement qu'elles le soient d'ailleurs si peu, vu lafaiblesse des contestations (moins de 200 000 en 2013) par rapport aunombre annuel de PV générés (plus de 11 millions en 2013). Pourtant, ily aurait bien de quoi anéantir le système tout entier. Parmi cesfailles, il y a celle des patrons et des salariés, qui s'ils en usaient,feraient tourner le pouvoir judiciaire en bourrique ! Explications...Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permetde mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vousdemandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour unsimple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à unavocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici lesrecommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit. Pour ensavoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi
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