Loi - Radars : Et si le titulaire de la carte grise est un mineur, sans permis ?
par caradisiac
Ne jamais être le titulaire de la carte grise de son véhicule permetd'échapper à bien des sanctions ! Et ce, en toute légalité... On ne peutque le reconnaître et le constater. Votre rubrique En direct de la loirépond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits.Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup decontester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaquesemaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'ilen pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître CarolineTichit. Pour en savoir plus :http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi
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24 décembre 2024 - leparisien