Loi - Radars : contester même quand la carte grise n'a pas été mise à jour, c'est possible ?
par caradisiac
Croire que l'on va passer entre les mailles du filet juste en négligeant de mettre en conformité sa carte grise (à la suite d'un déménagement) est une grossière erreur. C'est le meilleur moyen de se retrouver avec des majorations, sans garder la possibilité de contester les PV en question. Si ce n'est quand il s'agit de contraventions issues du contrôle automatisé ! Dans ce cas très particulier, depuis peu, on conserve en effet cette possibilité. Explication.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
"Le trafic de drogue", priorité absolue de Darmanin au ministère de la Justice
24 décembre 2024 - leparisien