Loi - PVE de stationnement : la disparition des papillons inquiète
par caradisiac
La généralisation du procès-verbal électronique (PVE) pose de véritablessoucis d'un point de vue juridique. Certes, le PVE est pour l'instantsurtout utilisé en matière de stationnement, mais il se développe aussidans le cadre des autres infractions (stops, feux rouges, excès devitesse, ceinture etc.). A terme, il doit remplacer tous lestraditionnels papillons qu'ils soient laissés sur le pare-brise ou remisdirectement en mains propres lors d'une interpellation. Explications.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permetde mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vousdemandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour unsimple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à unavocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici lesrecommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit. Pour ensavoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/
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