Loi : plaque d'immatriculation usurpée, que faire (lors d'un PV radar) ?
par caradisiac
Le nombre de délits d'usurpation des plaques d'immatriculation serait en pleine explosion ! Difficile de faire parler les chiffres officiels, puisqu'avec le développement du contrôle automatisé des infractions routières, les conducteurs fautifs ne sont jamais interpellés. Ce sont les services du défenseur des droits, Dominique Baudis, qui ont notamment sonné l'alerte. Car pour les victimes de ce nouveau fléau, c'est une vraie galère...Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/
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