Loi : peut-on payer une amende au montant minoré, une fois le délai dépassé ?
par caradisiac
Sans interpellation, il n'est pas toujours évident de se rendre compte qu'on est verbalisé. Avec le contrôle automatisé des infractions routières, c'est courant. Or, quand on est absent de chez soi sur une longue période, comme par exemple durant les grandes vacances de l'été, à son retour, on n'a plus forcément la possibilité de payer l'amende minorée. Quel recours à cela ? En existe-t-il vraiment ?Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/
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24 décembre 2024 - leparisien