Loi : les amendes radars sont-elles plus chères pour les patrons ?
par caradisiac
Il est arrivé, et il arrive peut-être encore, que des chefs d'entreprise soient condamnés à des peines d'amende beaucoup plus importantes qu'un conducteur lambda au tribunal, à la suite de contraventions issues de radars automatisés ou de PV électroniques (PVE). Or, cela est tout à fait contraire au droit. Mieux vaut le savoir et se méfier !Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/
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24 décembre 2024 - leparisien