Loi : la dépénalisation du stationnement, c'est quoi ?
par caradisiac
Bientôt, ne pas payer son stationnement ne pourrait plus êtreverbalisable. Autrement dit, plus aucun procès-verbal ne pourrait êtredressé pour ce motif. C'est en fait la nature de la sanction quipourrait évoluer, mais le défaut de paiement resterait bel et bienpunissable. D'ailleurs, la facture à payer en cas de manquement devraitalors fortement grimper dans les grandes villes françaises. Retour surla dépénalisation du stationnement en discussion en ce moment auParlement. Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions etvous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés carvous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, oupour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite àun avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici lesrecommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit. Pour ensavoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/
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