Loi : la dépénalisation du stationnement, c'est quoi ?
par caradisiac
Bientôt, ne pas payer son stationnement ne pourrait plus être verbalisable. Autrement dit, plus aucun procès-verbal ne pourrait être dressé pour ce motif. C'est en fait la nature de la sanction qui pourrait évoluer, mais le défaut de paiement resterait bel et bien punissable. D'ailleurs, la facture à payer en cas de manquement devrait alors fortement grimper dans les grandes villes françaises. Retour sur la dépénalisation du stationnement en discussion en ce moment au Parlement.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/
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26 novembre 2024 - lequipe