Loi - Internet : que penser de la contestation en ligne ?
par caradisiac
Parmi les projets concernant le contrôle automatisé et donc les radars automatiques, il y a le développement des contestations par Internet. Des réclamations en ligne pour l'heure non permises par le cadre législatif. Pour autant, que penser de cette dématérialisation ? L'idée est-elle de faciliter le traitement des contestations et l'accès aux tribunaux par les justiciables ? Ou ne serait-ce pas plutôt de limiter encore plus les éventuels contestataires ? On peut légitimement se poser des questions.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Entre galère et euphorie, les cyclistes sous la neige à Paris
21 novembre 2024 - leparisien