Loi : être jugé sans être jamais passé au tribunal, c'est possible ?
par caradisiac
Une ordonnance pénale, c'est quoi ? C'est ce qu'on appelle un jugement simplifié, soit un jugement rendu sans que l'on ait été cité à comparaître devant un juge au tribunal. Après avoir contesté une infraction routière, il est tout à fait possible d'être jugé – et condamné – ainsi. Une décision simplement notifiée via un courrier envoyé par La Poste à son domicile. Mais alors il ne faut pas hésiter à s'y opposer, au moins dans un premier temps, afin de pouvoir étudier toutes les pièces servant de base aux poursuites. Explications.Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/
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