Loi - Contrôles radars - Facebook : avertir les autres, est-ce clairement interdit ?
par caradisiac
C'est nouveau : un procureur de la République a décidé de poursuivre les membres d'une page Facebook qui publient sur le réseau social les emplacements des contrôles radars. Peut-on vraiment imaginer qu'il soit interdit de délivrer ce type d'informations sur la toile (ou ailleurs d'ailleurs) ? Rien n'est moins sûr... Ce sera à la justice de le clarifier. Le premier round devant les tribunaux se joue ce 9 septembre prochain.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
La France hérite de la Croatie en quarts de finale - Foot - Ligue des nations
22 novembre 2024 - lequipe