Loi - Confiscation de son véhicule : cela arrive-t-il vraiment ?
par caradisiac
Pour certains délits routiers, en cas de récidive, c'est carrément sonvéhicule qui doit obligatoirement être confisqué. Il ne s'agit pas d'unesimple immobilisation ou d'une mise en fourrière pendant un certaintemps ; il s'agit d'une véritable confiscation. Aïe, ça fait mal ! Votrerubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet demieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vousdemandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour unsimple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à unavocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici lesrecommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit. Pour ensavoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi
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24 décembre 2024 - leparisien