Loi - Confiscation de son véhicule : cela arrive-t-il vraiment ?
par caradisiac
Pour certains délits routiers, en cas de récidive, c'est carrément son véhicule qui doit obligatoirement être confisqué. Il ne s'agit pas d'une simple immobilisation ou d'une mise en fourrière pendant un certain temps ; il s'agit d'une véritable confiscation. Aïe, ça fait mal !Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi
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25 novembre 2024 - leparisien