Loi : certains délits routiers bientôt décorrectionnalisés ?
par caradisiac
L'an dernier, la ministre de la Justice avait annoncé son souhait de décorrectionnaliser certains délits routiers, c'est-à-dire de les transformer en de simples contraventions. Que faut-il en penser ? Retour sur ce point d'un projet de loi qui sera bientôt discuté au Parlement.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Mandat d’arrêt de la CPI contre Netanyahou : « La France appliquera rigoureusement ses obligations »
27 novembre 2024 - leparisien