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Loi : certains délits routiers bientôt décorrectionnalisés ?

par caradisiac

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L'an dernier, la ministre de la Justice avait annoncé son souhait dedécorrectionnaliser certains délits routiers, c'est-à-dire de lestransformer en de simples contraventions. Que faut-il en penser ? Retoursur ce point d'un projet de loi qui sera bientôt discuté au Parlement.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permetde mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vousdemandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour unsimple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à unavocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici lesrecommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit. Pour ensavoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi

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7 juillet 2024 - leparisien

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