Loi - Alcoolémie : éthylomètre non mentionné sur le PV, relaxe assurée ?
par caradisiac
La procédure à mettre en oeuvre pour verbaliser les conducteurs contrôlés positifs à l'alcoolémie n'est pas toujours correctement respectée par les agents verbalisateurs. De fait, les avocats y trouvent souvent des vices de forme à soulever.Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/
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24 décembre 2024 - leparisien