Loi : afficher sur sa voiture une annonce pour la vendre est-il risqué ?
par caradisiac
Juridiquement parlant, il n'y a pas de contre-indication à afficher directement sur son véhicule l'annonce pour le vendre. Maintenant compte tenu du risque qu'un usurpateur se serve de l'immatriculation et des indications mentionnées sur cette annonce pour réaliser ce que l'on appelle une « doublette parfaite », le procédé paraît plutôt à déconseiller.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Paris : un septuagénaire tué par balle dans un McDonald’s du XVIIIe
22 novembre 2024 - leparisien