En direct des tribunaux - Une dispense de peine après un stationnement sur trottoir
par caradisiac
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences... Le cas du jour : Un automobiliste conteste une contravention dressée car il avait stationné sa voiture sur un trottoir. Devant la juridiction de proximité, sa défense constitue un bon exemple de ce qu'il faut mettre en place pour espérer obtenir une dispense de peine !
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25 novembre 2024 - leparisien