En direct des tribunaux - Un ancien propriétaire poursuivi pour une infraction réalisée avec un véhicule qu'il a vendu...
par caradisiac
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences... Le cas du jour : Un professionnel de l'automobile est poursuivi pour une infraction réalisée avec un véhicule qu'il a vendu, soit en tant qu'ancien propriétaire, le nouveau titulaire du certificat d'immatriculation n'ayant pas procédé au renouvellement de la carte grise. Il est cité à comparaître devant la juridiction de proximité. Verdict.
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