En direct des tribunaux - Radar : PV imprécis = PV fortement contestable !
par caradisiac
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Des gendarmes relèvent un excès de vitesse conséquent (+63km/h). Mais, sur le PV, ils manquent singulièrement de précision quant au lieu de l'infraction relevé. Et ils indiquent la Drire en tant que vérificateur du radar ayant servi à la constatation de ce dépassement, alors qu'elle n'est plus habilitée à l'être depuis fin 2009-début 2010 ! « La procédure soulève indéniablement des questions d'ordre juridique », remarque ainsi l'avocat de l'automobiliste interpellé, Maître Olivier Descamps... Après avoir été lourdement condamné en première instance, son client peut se réjouir d'avoir fait appel.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Mandat d’arrêt de la CPI contre Netanyahou : « La France appliquera rigoureusement ses obligations »
27 novembre 2024 - leparisien