En direct des tribunaux - Radar auto : Une cabine mal référencée et tous les PV tombent à l'eau !
par caradisiac
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour concerne de nouveau un véhicule flashé en excès de vitesse... Sauf que la cabine en question a mal été référencée dans le système du contrôle automatisé des infractions routières ! En clair, depuis son installation le 9 janvier 2006 jusqu'au 4 février 2011, date à laquelle l'administration a fait le nécessaire pour réparer son erreur, tous les PV issus de ce radar fixe étaient entachés de nullité ! Maintenant il fallait les contester pour espérer être relaxé, comme le client de Maître Tichit, à l'origine de la découverte de cette faille... On la retrouve suite à sa plaidoirie devant la juridiction de Proximité d'Orléans pour recueillir ses précisions.
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25 novembre 2024 - leparisien