En direct des tribunaux - La prescription : une carte pas si facile à jouer !
par caradisiac
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : Un automobiliste et sa femme se retrouvent cités à comparaître devant la juridiction de Proximité après que le véhicule d'un membre de leur famille s'est fait flasher en excès de vitesse. La propriétaire en question – la mère de la femme – les a en effet dénoncés comme étant les conducteurs au moment des faits. Mais eux clament leur innocence ! Peu importe de toute façon l'infraction, car la contravention serait prescrite, selon leur avocat Maître Casubolo Ferro... Un argument pas si simple à soulever.
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