Xerfi Canal Emmanuel Pierrat Hadopi c'est fini, mais que faire ?

Xerfi Canal a reçu Emmanuel Pierrat, Avocat au barreau de Paris

Le nouveau gouvernement semble privilégier une révision de la loi Hadopi en vertu de la mission confiée à Pierre Lescure. Pourtant, remarque Emmanuel Pierrat, personne au sein du gouvernement ne partage le même avis sur la solution ad hoc pour empêcher le téléchargement illégal. Selon l’avocat spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, il y a deux possibilités. On peut imaginer le énième processus législatif et laisser passer les trains. On peut aussi revenir au débat sur la licence légale. Inspirée du dispositif à l’œuvre avec la Sacem, la licence légale consiste dans son principe à collecter une taxe forfaitaire auprès des fabricants de tuyaux et des fournisseurs de contenus, reversée ensuite à la communauté des auteurs et des éditeurs. Cette solution de la licence légale permettrait d’opérer le passage à la société du droit d’auteur de demain, c’est-à-dire celle du droit à rémunération sur sa production. De l’avis de l’avocat, c’est un enjeu politique et philosophique.

Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris. Il a fondé le cabinet portant son nom et le codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Julien Fournier. Il a été chroniqueur juridique dans Livres Hebdo durant neuf ans et l'est toujours pour Caractère. Il enseigne notamment à l'INFL (Institut National de Formation de la Librairie) et à l'Ecole Nationale des Gobelins. Il est Consultant juridique pour le continent africain auprès de la Chambre de Commerce Internationale (Genève) dépendant de l'ONU. Il est directeur éditorial des éditions Cartouche, qu'il a cofondées en octobre 2004. Il est conseiller municipal du 6e arrondissement de Paris et membre du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris.

Emmanuel Pierrat, Hadopi c'est fini, mais que faire ?, une vidéo Xerfi Canal

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