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Votre entreprise sera tôt ou tard une entreprise à mission [Frédéric Fréry]

par GroupeXerfi

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Vous avez nécessairement entendu parler du statut de société à mission, institué par la loi PACTE du 22 mai 2019, relative à la croissance et à la transformation des entreprises, suite notamment aux réflexions engagées au sein du Collège des Bernardins. Cette loi a complété le code civil et le code du commerce, en précisant que les statuts d’une société à mission doivent énumérer « un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité ». Il existe désormais plus de 1 300 entreprises à mission en France, et elles rassemblent plus de 700 000 salariés. Parmi les plus connues, on compte notamment Danone, la Banque Postale, KMPG, le Crédit Mutuel Arkéa ou la MAIF, et de nombreuses grandes entreprises envisagent d’adopter ce statut à plus ou moins brève échéance. Au total, le nombre de sociétés à mission double quasiment tous les ans. [...]

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