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Voile islamique en entreprise : le licenciement d'une salariée annulée par la justice

par Kangai News

La cour d'appel de Versailles a annulé, jeudi, le licenciement d'une ingénieure de la société Micropole qui avait refusé d'enlever son voile islamique. L'entreprise, basée en région parisienne, n'avait pas prévu d'interdiction des signes religieux visibles dans son règlement intérieur. La cour d'appel de Versailles a annulé jeudi le licenciement en 2009 d'une ingénieure de la société Micropole qui avait refusé d'enlever son voile islamique, suivant ainsi un arrêt de la cour de Cassation qui avait elle-même interrogé la justice européenne dans ce dossier. Cette décision est l'aboutissement d'une longue procédure qui a vu intervenir la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) et la plus haute juridiction française. L'employée concernée était une ingénieure d'étude qui portait le foulard au moment de son embauche en 2008. Une entreprise chez qui elle intervenait avait exigé qu'elle ne le porte plus lors de leurs rencontres. Elle avait refusé, avant d'être licenciée en juin 2009. Elle avait décidé de contester son licenciement en justice : les prud'hommes, puis la cour d'appel l'avaient validé, le jugeant fondé "sur une cause réelle et sérieuse". L'affaire est ensuite allée jusqu'à la Cour de cassation qui a dans un premier temps sollicité la CJUE.

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