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Violences sexuelles sur mineurs : un texte en débat à l'Assemblée ce lundi en France

par Euronews FR

Seuil de non-consentement à 15 ans, définition d'un "viol incestueux", prescription prolongée, mais aussi protection des "amours adolescentes"... La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles modifie le droit actuel sur plusieurs points.

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24 novembre 2024 - leparisien

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