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Violences sexuelles : Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs

par humanite-fr

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Les « sages » ont déclaré conforme à la constitution le seuil d'âge de non-consentement pour les mineurs fixé à 15 ans et contesté par deux avocats, Antoine Ory et Louis Heloun dans une QPC. Ce dernier s'inquiète du précédent que pourra créer cette décision.

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