Violences sexuelles : Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs
par humanite-fr
Les « sages » ont déclaré conforme à la constitution le seuil d'âge de non-consentement pour les mineurs fixé à 15 ans et contesté par deux avocats, Antoine Ory et Louis Heloun dans une QPC. Ce dernier s'inquiète du précédent que pourra créer cette décision.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
