Violences Conjugales: Édouard Philippe annonce que "'l'exercice de l'autorité parentale sera suspendu de plein droit en cas d'homicide volontaire par le conjoint"
par BFMTV
Le Premier ministre Édouard Philippe, lors du Grenelle des violences conjugales ce mardi, a annoncé que "l'exercice ce l'autorité parentale sera suspendu de plein droit en cas d'homicide volontaire par le conjoint", et ce sans qu'il n'y ait besoin de décision d'un juge.
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24 novembre 2024 - leparisien