L’Assemblée nationale examine en séance plénière ce jeudi 14 mars un projet de loi visant à réglementer l’activité de la fast fashion. Voici ce que contient ce texte.
Les députés du groupe Horizons présentent ce jeudi 14 mars dans le cadre de leur niche parlementaire un projet de loi visant à « réduire l’impact environnemental de l’industrie textile », notamment en réglementant davantage le secteur de la fast fashion, qui pousse à une consommation importante de vêtements. Voici ce que contient ce texte.
Un bonus-malus renforcé
Comme le rappelle l’Agence France Presse, la proposition de loi, portée par la députée Anne-Cécile Violland, prévoit notamment de renforcer un système existant de « bonus-malus » dans le secteur textile, pour tenir compte des « coûts environnementaux » d’une production excessive.
La pénalité, à fixer par décret, pourrait atteindre jusqu’à dix euros par produit en 2030, avec un plafond de 50 % du prix de vente. Selon le texte, le fruit de ces pénalités devrait être redistribué aux producteurs de vêtements durables.Interdiction de la publicité
Le projet de loi prévoit par ailleurs l’interdiction « de la publicité relative à la commercialisation de produits dans le cadre d’une pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide ».
Cette disposition vise aussi les enseignes, entreprises et marques relevant de cette fast-fashion, (que le texte devra par ailleurs définir clairement) et non seulement les vêtements vendus par ces enseignes.
Promouvoir le réemploi
Enfin, ce court de texte de loi prévoit de demander à ces marques de faire figurer sur leurs plateformes de vente en ligne « des messages encourageant le réemploi et la réparation de ces produits et sensibilisant à leur impact environnemental ».
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