VIDÉO. Un médecin généraliste peut-il refuser de soigner un patient ? On vous répond
par Ouest France - Wibbitz
Un médecin généraliste peut-il refuser de soigner un patient ? On vous répond.Le refus de soigner un patient, pour un professionnel , de santé, est strictement encadré par le Code de la Santé publique. .Que prévoit la loi ? Un médecin peut-il refuser , de prodiguer des soins à un patient malade ? On vous répond.L’article R.4127-47 du Code de la Santé publique, en vigueur depuis le 8 août 2004, stipule : .« Hors cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. », L’article R.4127-47 du Code de la Santé publique.Si le professionnel de santé refuse la réalisation d’un , acte médical, cette possibilité n’est envisageable que sous certaines conditions strictement définies. .Exemples : « En cas de mésentente avec un patient, , d’un comportement agressif, ou d’incompétence compte tenu de la spécificité d’une maladie ».Le refus de soins peut également être dû à une « une file , active de patients trop importante ne permettant pas de garantir une prise en charge de qualité.pour des nouveaux patients, sauf cas d’urgence », peut-on lire sur un document publié par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom).Quelles que soient les circonstances, la continuité , des soins aux malades doit, évidemment, être assurée. .Concrètement, le professionnel de santé est tenu d’agir, , notamment en situation d’urgence, lorsqu’il s’agit de porter secours à une personne en détresse
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