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VIDÉO. Succession : les frais bancaires sur les petits héritages devraient disparaître

Name: VIDÉO. Succession : les frais bancaires sur les petits héritages devraient disparaître
Uploaded: 2024-05-17T15:45:55+02:00
Duration: 1 min 28 s
Description: Les sénateurs ont adopté ce mercredi 15 mai 2024 la proposition de loi encadrant les frais bancaires dans le cadre d’une succession. Ils ont modifié le texte en relevant notamment le seuil en dessous duquel aucuns frais ne peuvent être prélevés, qui passe ainsi de 5 000 à environ 5 900 €. L’Assemblée nationale devra donc à nouveau voter prochainement.

par Ouest France - Wibbitz

Les sénateurs ont adopté ce mercredi 15 mai 2024 la proposition de loi encadrant les frais bancaires dans le cadre d’une succession. Ils ont modifié le texte en relevant notamment le seuil en dessous duquel aucuns frais ne peuvent être prélevés, qui passe ainsi de 5 000 à environ 5 900 €. L’Assemblée nationale devra donc à nouveau voter prochainement.