Le bureau du Sénat a levé, mercredi 12 février, l'immunité parlementaire du sénateur UMP Serge Dassault, patron du groupe aéronautique du même nom, a annoncé le président de la Haute Assemblée, Jean-Pierre Bel.
Les 14 sénateurs de gauche, membres du bureau, ont voté à main levée en faveur de la mesure, « le reste refusant de participer au vote », soit les sénateurs de droite présents, a précisé M. Bel. Deux membres de droite du bureau, dont l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, étaient absents.
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