VIDÉO. Restitution de restes humains aux territoires d'Outre-mer : bientôt une nouvelle loi ?

Le député Christophe Marion (majorité présidentielle) a été missionné par le gouvernement pour réfléchir aux conditions de restitution dans le périmètre national. Une loi votée en 2023 facilite désormais la restitution de restes humains à des Etats étrangers, à la condition que cela soit réalisé à des fins funéraires et non à une volonté d’exposition. Mais le législateur n’a rien prévu pour les restes humains d’origine française, notamment ceux provenant des Outre-mer. Depuis ces dernières années, les lignes bougent sur ce sujet sensible. En France, une loi votée en 2023 facilite désormais la restitution de restes humains à des Etats étrangers, à la condition que cela soit réalisé à des fins funéraires et non à une volonté d’exposition. Mais le législateur n’a rien prévu pour les restes humains d’origine française, notamment ceux provenant des outre-mer comme les Kali’na de Guyane. Sur les 24 000 restes humains recensés dans les collections nationales, 850 proviennent de territoires ultramarins. La majorité concerne le peuple kanak en Nouvelle-Calédonie, mais il en existe aussi issues des populations de la Polynésie ou encore de la Réunion. La loi de 2023 instaure une situation paradoxale et peu tenable Le député Christophe Marion (majorité présidentielle) travaille sur le sujet. En octobre dernier, l’élu du Loir-et-Cher a été missionné par le gouvernement pour réfléchir aux conditions de restitution dans le périmètre national. Car la loi de 2023 instaure une situation paradoxale et peu tenable. Exemple, les Kali’na du Suriname pourraient demander à la France une restitution rapide des restes humains kali’nas conservés au Musée de l’Homme alors que les descendants kali’na guyanais, plus nombreux, auraient besoin de l’adoption d’une nouvelle loi pour avoir l’autorisation de rapatrier les restes de leurs ancêtres. « La France a ainsi temporairement accordé plus de droits aux communautés des pays étrangers qu’aux propres populations qui la composent », précise le député. Son rapport a abouti à une proposition de loi qu’il espère présenter avant l’été au Parlement.