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VIDÉO. Qui doit déneiger le trottoir devant son habitation ou son commerce ?

par Ouest France - La sélection de la rédaction

Qui des habitants, commerçants ou agents de la commune doivent déneiger devant les habitations et les commerces ? Et que faire de la neige ? « Ouest-France » vous explique. Tout dépend de si votre commune a posé un arrêté. Soyons clair, si aucun arrêté municipal ne mentionne que les habitants doivent déneiger devant leurs habitations, et les commerçants devant leurs commerces, alors c’est aux agents de la municipalité de déneiger les trottoirs devant chez vous, en plus des voies de circulations qui sont de toute façon à leur charge. « S’il n’y a pas d’arrêté municipal exigeant le déneigement, c’est la mairie qui se charge du déneigement de la voie publique », confirme sur son site le Service public.Mais en cas d’arrêté municipal, c’est à vous, habitants et commerçants, riverains, de prendre votre courage à deux mains et votre pelle pour déneiger le trottoir situé devant votre habitation et de votre commerce. C’est souvent l’option que choisissent les mairies qui, en cas de neige, ont déjà fortement à faire avec les routes. Qui entendons-nous par habitants ? Les locataires, les propriétaires d’une maison individuelle ou d’un local de commerce, les Syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d’un immeuble en copropriété sont concernés.38 € d'amendeIl faut savoir que le non-respect des mesures de déneigement imposées par votre mairie vous expose à 38 € d’amende. Et la victime quant à elle, qui a chuté devant votre habitation, peut engager votre responsabilité. C’est donc votre assurance qui dédommagera la victime. En tant que commerçant, votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée. Sans arrêté municipal, elle pourra engager la responsabilité de la commune en saisissant le tribunal. Et elle pourra également engager la vôtre, pour négligence, même sans arrêté municipal imposant le déneigement, par exemple, « s i de la neige glisse du toit d’une maison et endommage une voiture dans une région qui subit de fortes chutes de neige à certaines périodes de l’année », précise le Service public.