VIDÉO. Qu’est-ce que le « préférendum », nouvel outil qui pourrait être utilisé par Emmanu
par Ouest France - Wibbitz
Qu’est-ce que le « préférendum », nouvel outil qui pourrait être utilisé par Emmanuel Macron ?. Emmanuel Macron pourrait être ouvert à la tenue , d’un « préférendum », a annoncé mardi 29 août le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. Cet outil permettrait de « tester plusieurs , sujets à la fois, au cours d’un même vote », a-t-il ensuite expliqué. Mais la valeur juridique d’un tel scrutin, est remise en question par plusieurs constitutionnalistes. Explications. Le porte-parole du gouvernement, également , en charge du « renouveau démocratique », est resté assez flou sur les contours de ce « préférendum ». . Il permettrait notamment de « poser plusieurs questions , aux Français », une sorte de questionnaire à choix multiples, et pourrait porter sur plusieurs thématiques. Selon Olivier Véran, il aurait l’avantage d’éviter l’écueil , principal du référendum : celui de se transformer en vote pour ou contre l’action du président de la République. Problème : le préférendum , n’est pas inscrit dans la loi française. . « Techniquement, un référendum peut contenir plusieurs questions, mais il faudrait qu’elles soient lisibles et aient chacune une identité propre », Lauréline Fontaine, professeure de droit public et constitutionnel à la Sorbonne Nouvelle Paris 3. . Ce dernier deviendrait alors une consultation, « sans , aucune valeur contraignante pour l’exécutif », soulève la professeure de droit constitutionnel. Olivier Véran a tenu à préciser sa notion, , ce mercredi 30 août, à la sortie du conseil des ministres :. « Vous pouvez faire plusieurs référendums espacés dans le temps. Vous pouvez décider de poser plusieurs questions aux Français regroupés sur une seule journée. Ce que dit la Constitution, c’est que vous ne pouvez pas faire un seul scrutin avec des questions différentes. En revanche, la Constitution vous autorise à poser plusieurs questions le même jour, dans le cadre de scrutins donc indépendants, aux Français. Ce qui a été appelé préférendum », Olivier Véran
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