VIDEO. Proposition de loi sur la justice des mineurs : députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun
par Ouest France - Wochit
Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur une version commune de la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, ce mardi 6 mai. Le texte doit maintenant être examiné une dernière fois le 13 mai à l’Assemblée et le 19 mai au Sénat.
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