VIDÉO. Projet de loi « plein emploi » : RSA, contrat d’engagement… Le Sénat a voté deux ar
par Ouest France - Wibbitz
Projet de loi « plein emploi » : Le Sénat a voté deux articles clés. Des changements à venir. Le Sénat à majorité de droite a , voté lundi 10 juillet au soir deux articles clé du projet de loi « pour le plein-emploi ». Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, le texte , doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur principal, . pour mieux coordonner les acteurs du service public de , l’emploi. L’objectif de l’exécutif est simple : atteindre le plein-emploi, soit un taux de chômage autour de 5 %. en 2027, contre 7,1 % aujourd’hui, avec en toile de fond , l’idée que « personne n’est inemployable ». Après avoir repoussé deux motions de rejet en bloc du texte. portées par les communistes et les écologistes, les sénateurs ont adopté à main levée les deux premiers articles. D’abord, l’inscription automatique. des bénéficiaires du RSA ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales, sur la liste des demandeurs d’emploi. . L’article 2, que la gauche a pourtant voulu faire supprimer, a, également été voté. Il unifie les droits et devoirs de toutes les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi par. la généralisation d’un contrat d’engagement. Il définit entre , autres les éléments constitutifs de « l’offre raisonnable d’emploi » que le demandeur d’emploi est tenu d’accepter. « Il nous paraît fondamental d’avoir un accompagnement qui soit le plus personnalisé possible, mais aussi le plus efficace possible, parce que le but, c’est le retour à l’emploi. », ministre du Travail Olivier Dussopt. À l’initiative de la rapporteure LR Pascale Gruny, , les sénateurs sont allés « plus loin sur certains points ». Ils ont ainsi prévu que ce contrat d’engagement. fixe une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures , d’activité (remises à niveau, rédaction de CV…). Le Sénat poursuivra ce mardi l’examen du projet de loi , qui ne sera soumis à l’Assemblée nationale qu’à l’automne
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23 décembre 2024 - leparisien