Actu en vidéo

VIDÉO. Procès Dupond-Moretti : qui a déjà comparu devant la Cour de justice de la République ?

Name: VIDÉO. Procès Dupond-Moretti : qui a déjà comparu devant la Cour de justice de la République ?
Uploaded: 2023-11-07T10:13:33+01:00
Duration: 1 min 55 s

par Ouest France - La sélection de la rédaction

Devant la Cour de justice de la République qui le juge pour conflit d'intérêts, Eric Dupond-Moretti a qualifié, lundi 6 novembre, son procès « d'infamie » et prévenu qu'il se défendrait « fermement » contre les « mensonges, contre-vérités, et injures ».Il est soupçonné d'avoir utilisé sa position de ministre pour régler des comptes avec quatre magistrats avec qui il avait eu des différends quand il était avocat. Il encourt cinq ans d'emprisonnement, 500 000 euros d'amende et une peine complémentaire d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer une fonction publique.Lire aussi. Qui sont les douze élus de la Cour de justice de la République qui vont juger Éric Dupond-Moretti ?La Cour de justice de la République créée en 1993 fait toujours l’objet de critiques de la part de politiques, d’avocats et de magistrats. La lenteur de ses procédures et la clémence de ses décisions (pas susceptibles d’appel), ont souvent été décriées. Autre grief : sa composition en formation de jugement, à la fois judiciaire et politique. Aux côtés de trois magistrats de la Cour de cassation siègent six députés et six sénateurs, de tous bords politiques.Menacée plusieurs fois de disparition, préconisée encore dans les conclusions des États généraux de la justice en 2022, la CJR a été confrontée paradoxalement ces dernières années à une recrudescence d’activité, avec une inflation des plaintes visant la gestion du Covid-19.