VIDÉO. Procès Dupond-Moretti : le garde des Sceaux relaxé des poursuites de prise illégale
par Ouest France - Wibbitz
Procès d’Éric Dupond-Moretti : un ministre de la Justice ?en exercice jugé, une première en France. Une première. Un ministre en exercice, qui plus est celui , de la Justice, Éric Dupond-Moretti, va comparaître ce lundi devant la Cour de justice de la République (CJR), . seule juridiction habilitée à poursuivre des membres , du gouvernement pour des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. . L’audience doit se tenir jusqu’au 16 novembre , au « vieux » palais de Paris, sur l’île de la Cité. Le garde des Sceaux, âgé de 62 ans, , est jugé pour « prise illégale d’intérêts ». . Il est soupçonné d’avoir profité de sa position pour régler des , comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu des démêlés lorsqu’il était avocat. Ce qu’il conteste, se disant « innocent ». . Il encourt jusqu’à cinq ans de prison et 500 000 € d’amende, , ainsi qu’une peine complémentaire d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique. L’association anticorruption Anticor et les deux principaux, syndicats de magistrats ont porté plainte fin 2020, dénonçant une situation de conflits d’intérêts du ministre dans deux dossiers. . Le premier concerne l’enquête administrative , ordonnée contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF). Dans le deuxième dossier, il est reproché au garde des Sceaux , d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ex-juge d’instruction détaché à Monaco, Édouard Levrault. . L’avocat Dupond-Moretti avait auparavant pointé ses , méthodes de « cow-boy ». Et porté plainte contre lui au nom d’un client pour violation du secret de l’instruction. « »
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